Loi Girardin Industriel : pour qui ?

Le Girardin industriel, dit “défiscalisation one shot”, s’adresse aux investisseurs moyennement ou fortement imposés.

Principaux avantages de la loi Girardin Industriel

La loi de défiscalisation Girardin industriel (ou Girardin Industrielle) accorde une réduction d’impôt sur un an d’environ 120% du montant de l’investissement, ce dernier étant à fonds perdus, et dans la limite d’un plafond.

Principe de la loi Girardin Industriel

Votée le 21 juillet 2003, en tant que loi de programme Outre-Mer pour 15 ans, la loi de défiscalisation Girardin vise à promouvoir un développement économique durable outre-mer. Elle vise notamment la relance des investissements dans les PME et TPE.

Celles-ci peuvent faire appel à l’apport d’investisseurs métropolitains, qui bénéficieront ainsi d’une défiscalisation outre mer. Dans ce cas, les entreprises deviennent locataires de leur matériel en s’acquittant d’un loyer inférieur d’environ 20% à un remboursement de crédit, avec rachat au bout de 5 ans pour une somme symbolique. Une SNC (Société en Nom Collectif) est alors créée, pour acheter le matériel et le louer à l’entreprise.

La SNC est financée par 3 partenaires : l’entreprise à hauteur d’environ 12%, une banque pour un montant proche de 51% et des investisseurs métropolitains pour quelques 37%. La réduction d’impôt globale (pour l’ensemble des investisseurs métropolitains) est de 44,12% de la base défiscalisable (la totalité des fonds réunis auprès des 3 partenaires) pour les dossiers sans agrément, et de 45,30% pour ceux avec agrément.

Un contribuable qui voudra effacer 100 € d’impôt devra donc apporter environ 83 €, soit un rendement aux alentours de 20%.

Au bout de 5 ans, la SNC est dissoute et l’exploitant récupère son matériel.