Notre cabinet de gestion de patrimoine indépendant vous permet d'optimiser vos opérations de défiscalisation en vous offrant le choix de FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) et FCPI (Fonds Communs de Placements dans l'Innovation) le plus large du marché.

Définition du FCPI

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ont été créés par la Loi de Finances pour 1997 afin de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes.

 Le FCPI est un fonds d'investissement dont l'actif doit être composé d'au moins 60% de titres de sociétés à caractère innovant.

Le caractère innovant d'une société s'apprécie notamment en fonction de ses dépenses de recherche et de développement, ou de son agrément par l'administration.

Une société est considérée comme innovante si elle remplit l'un des deux critères suivants :

1. avoir réalisé au cours des trois exercices précédents des dépenses cumulées de recherche d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices,

2. justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant.

Les entreprises dans lesquelles un FCPI est susceptible d'investir doivent en outre respecter d'autres critères :

1. être soumises à l'IS, l'impôt sur les sociétés (ou son équivalent européen) ;
2. compter moins de 2.000 salariés ;
3. être détenues majoritairement par des personnes physiques (ou par des personnes morales détenues par des personnes physiques).

Ces sociétés sont en principe des sociétés non cotées, ou des sociétés de taille limitée cotées en bourse sur Alternext ou au marché libre (assimilées à du non coté).
 
A noter également : les FCPI disposaient de 2 ans (voire 2 ans et demi lorsque le premier exercice intervienait sur 18 mois) pour investir leurs capitaux. Depuis une réforme intervenue en 2010, lesFCPI ne disposent plus que de huit mois à compter de la date de clôture de la période de souscription pour réaliser la moitié de leurs investissements (cette date ne peut excéder huit mois à compter de la date de constitution du fonds), et de huit mois supplémentaires pour l’autre moitié

 

Au maximum 40% de l'actif d'un FCPI peuvent être investis librement par les gestionnaires.

Par exemple, dans un portefeuille de valeurs mobilières : titres en direct (actions, obligations) ou OPCVM (Sicav et FCP) composés notamment d'actions, d'obligations et de placements monétaires.

Les gestionnaires de FCPI peuvent aussi choisir d'investir cette partie libre en parts de sociétés non cotées, sans obligation de respecter les critères spécifiques prévues pour la partie réglementée de 60% (sociétés sans caractère innovant pas exemple, ou sans contraintes de taille).

Les FCPI ne peuvent pas investir dans des parts de sociétés civiles.

Les FCPI sont soumis à une réglementation très précise, notamment concernant les limites de détention d'actifs et de répartition de risques à l'intérieur des portefeuilles et font l'objet d'une autorisation et d'un contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers.