Plan d’épargne entreprise

Un plan d'épargne d'entreprise est un système collectif d'épargne salariale permettant la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières avec bénéfice d'exonérations fiscales et sociales.

Le plan d'épargne d'entreprise ou PEE est un dispositif collectif d'épargne salariale tout comme le plan PERCO ou le plan d'épargne interentreprises (PEI).

PEE : épargne investie sous forme de valeurs mobilières

Le PEE est un système d'épargne collectif permettant aux salariés (voire aux dirigeants) de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

Plan épargne entreprise : un portefeuille de valeurs mobilières variées

Le PEE n'est pas un outil de placement de type « livret » avec des liquidités rémunérées.

C'est une formule d'investissement fondée sur l'acquisition de valeurs mobilières réalisée au moyen de versements personnels de l'adhérent au plan, versements issus :

• de sa rémunération de base ou de l'intéressement et/ou de la participation,
• et d'une aide de l'entreprise : simple prise en charge des frais de fonctionnement ou abondement (versement complémentaire à ceux de l'adhérent au plan).

Les valeurs mobilières dont l'acquisition est réalisée grâce au PEE :

• peuvent être de différentes natures (actions, obligations, OPCVM, etc.),
• peuvent être émises par l'entreprise-employeur afin de favoriser l'actionnariat salarié,
• doivent permettre une capitalisation et une progression de l'investissement de départ (du fait des dividendes et/ou de la perspective d'une plus-value liée à la revente).

À noter : le PEE se distingue du PERCO dans la mesure où les titres et valeurs que le PEE accueille sont plus variés et peuvent être émis par l'entreprise-employeur.

PEE : principalement pour les salariés voire les dirigeants de PME

À la base, le droit d'adhérer à un PEE impose d'avoir la qualité de salarié, peu importe la nature et/ou la durée du lien contractuel de travail et/ou les conditions de son exécution.

La seule limite d'accès au PEE peut toutefois être celle de l'ancienneté nécessaire : 3 mois au plus.