Le contrat de capitalisation

 

Ouvert à tous, le contrat de capitalisation ressemble à une assurance vie. C'est une sorte de compte d'épargne alimenté à votre guise, avec  une palette de supports financiers variable, du sécurisé, avec l'actif ou fonds en euros, au risqué, avec les fonds d'investissement (Sicav, FCP). Mais, contrairement à l'assurance vie, les capitaux tombent dans la succession en cas de décès.

Le capital est-il garanti ?
Oui, si l'argent est placé dans le fonds en euros. Les intérêts générés sont alors définitivement acquis à l'épargnant. Pour les sommes investies dans d'autres supportLe support (ou sous jacent) est le produit (action, indice, matière première ou devise) sur lequel est émis le produit de bourse (certificat, warrant ou tracker), comme des Sicav ou des FCP, il n'y a pas de garantie. 

L'argent est-il disponible ?
Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer sa mise, frais inclus. Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent sur le contrat via un « rachat ». Rien n'interdit ensuite de verser à nouveau. Autre solution : demander un prêt à son assureur, une « avance » en termes techniques. 

Combien ça rapporte ?

Le rendement dépend du support financier dans lequel l'épargne est placée. Sur un actif en euros, la rémunération résulte du taux minimal garanti par l'assureur et d'une part des bénéfices financiers dégagés par le fonds. Pour l'épargne investie dans les autres supports financiers, la rémunération dépend des marchés boursiers.

Quelle est la règle fiscale ?
Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Tout retrait comprend une partie de l'épargne versée et une part d'intérêts ou de plus-values. ­Seule cette dernière sera fiscalisée, selon un taux d'imposition réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d'intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d'imposition.

Les prélèvements sociaux sont toujours dus. Sur les contrats en euros, ils sont pris chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Idem sur les fonds en euros des multisupports, alors qu'ils sont dus uniquement lors des retraits sur les autres fonds du contrat. Concernant l'ISF, le contrat de capitalisation permet de réduire sa facture.

Les intérêts exclus de l'ISF
Un contrat de capitalisation doit être déclaré à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à sa valeur nominale. C'est-à-dire le capital versé net de frais. Et non à la ­valeur de rachat du contrat, correspondant au capital et ses intérêts. Un avantage non négligeable sur la durée, d'autant que ce placement n'est pas plafonné en montant. Exemple : vous versez 100 000 euros sur un contrat de capitalisation en euros qui en vaut 150 000 dix ans plus tard. Vous déclarerez toujours 100 000 euros au titre de l'ISF.

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